Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025. Notice : le décret porte changement du nom de huit communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Article (sans numéro) JORFARTI000050085316
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;
- Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;
- Roche (Loire), du 24 février 2022 ;
- Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;
- Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;
- Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;
- Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;
- Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;
- de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;
- de la Loire, du 17 novembre 2023 ;
- des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;
- du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;
- du Lot, du 25 mars 2024 ;
- de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050085318
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 :
Ancienne dénomination |
Nouvelle dénomination |
|---|
Faux |
Faux-en-Périgord |
Saint-Christophe-sur-Dolaison |
Saint-Christophe-sur-Dolaizon |
Roche |
Roche-en-Forez |
Grigny |
Grigny-sur-Rhône |
Rousset |
Rousset-Serre-Ponçon |
Le Cheix |
Le Cheix-sur-Morge |
Le Vigan |
Le Vigan-en-Quercy |
Montcourt-Fromonville |
Moncourt-Fromonville |
Article 2 JORFARTI000050085319
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure