Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050085339
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget.
Article 2 JORFARTI000050085340
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. David DALMAS, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Article 3 JORFARTI000050085341
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :
AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT
NOM | Prénom | Affectation |
|---|
ANGELINO | Eric | Service central |
GIRARDET | Frédérique | Délégation zonale Ile-de-France |
DURIEUX-JUILLET | Edwige | Secrétariat général Bureau du budget et des achats |
GAUDILLAT | Marie-Odile |
MIDROIT | Isabelle |
M'SILI | Valérie |
PASCAUD | Pierre | Etat-major |
MATRICON | Amandine | Sous-direction de la criminalistique |
FONTA | Michel | Laboratoire de police scientifique de Toulouse |
PLANCHAT | Lætitia |
SERA | Bruno |
SCHREIBER | Marie-Bilytis | Laboratoire de police scientifique de Marseille |
ZIOLKOWSKI | Jérôme |
SAINTE | Catherine |
BESACIER | Fabrice | Laboratoire de police scientifique de Lyon |
BERNE | Hélène |
PALAIS | Sophie |
GHYS | Raphaël | Laboratoire de police scientifique de Lille |
COUDON | François |
RIGOULET | Meryl | Laboratoire de police scientifique de Paris |
SIRE-COUPET | Christel |
Article 4 JORFARTI000050085342
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS
NOM | Prénom | Affectation | Validation dans Chorus formulaires |
|---|
Saisie des DA | Constat des SF |
|---|
GAUDILLAT | Marie-Odile | Service central | x | x |
BRAZIER | Marie-Anne | x | x |
REYNARD | Frédérique | x | x |
ROSEAU | Nadia | x | x |
JAZIRI | Imeine | x | x |
PALOMO | Jean-Antoine | x | x |
MIDROIT | Isabelle | x | x |
DURIEUX-JUILLET | Edwige | x | x |
M'SILI | Valérie | x | x |
PLANCHAT | Laetitia | Laboratoire de police scientifique de Toulouse | x | |
FONTA | Michel | x | |
THOMAS | Dimitri | | x |
BOURAK | Mélanie | | x |
DUMAS | Carine | Laboratoire de police scientifique de Lyon | x | x |
DESCAMPS | Céline | x | x |
PALAIS | Sophie | x | x |
BERGAME | Rachida | x | x |
RIGOULET | Méryl | Laboratoire de police scientifique de Paris | x | x |
MAMOU | Zahia | x | x |
PAILLARD | Fabienne | Laboratoire de police scientifique de Marseille | x | x |
GASPIN | Eric | x | x |
MARTIN | Gaëlle | x | x |
ZIOLKOWSKI | Jérôme | x | x |
DUVAL | David | Laboratoire de police scientifique de Lille | x | x |
GHYS | Raphaël | x | x |
HARGUINDEGUY | Nathalie | x | x |
Article 5 JORFARTI000050085343
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus déplacements temporaires :
AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
NOM | Prénom | Affectation |
|---|
MILIANI | Nadia | Service central |
FERGERE | Agnès |
BACHTERZI | Marie-Laure |
PLANCHAT | Laetitia | Laboratoire de police scientifique de Toulouse |
FONTA | Michel |
BOUTE | Sylvie |
PIERRE | Virginie | Laboratoire de police scientifique de Lyon |
EYNARD | Sonia |
FALCO | Michel | Laboratoire de police scientifique de Paris |
BUTEAU | Monise |
ZIOLKOWSKI | Jérôme | Laboratoire de police scientifique de Marseille |
LARTIGEAU | Léna |
CANESTRELLI | Véronique |
KADELINE | Natacha |
DELECOURT | Fanny | Laboratoire de police scientifique de Lille |
PIETROWSKI | Fabrice |
HARGUINDEGUY | Nathalie |
GHYS | Raphaël |
Article 6 JORFARTI000050085344
La décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000050085345
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2024.
F. Veaux
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