Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2024
NatureArrêté
Signé le1er août 2024
Publié le10 août 2024
PublicationJORF n°0190 du 10 août 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSH2421635A
IdentifiantJORFTEXT000050085347
RéférenceArrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, JO du 10 août 2024, NOR TSSH2421635ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050085356

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier tableau de l'annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :


Service de prévention et de santé au travail de Guyane
(SPST Guyane)

Médecin

Médecine et santé au travail

3

Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile

Médecin

Médecine générale

2

Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile

Médecin

Pédiatrie

4

2° Le deuxième tableau de l'annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :


Service interprofessionnel de santé au travail 972
(SIST 972)

Médecin

Médecine et santé au travail

1

Association interentreprises de santé au travail de Martinique
(AISTM)

Médecin

Médecine et santé au travail

1

3° Le troisième tableau de l'annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :


Clinique les Nouvelles Eaux vives

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Centre de santé allo médical

Médecin

Médecine générale

4

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Gynécologie médicale

1

Médecin

Pédiatrie

1

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

4° Après le quatrième tableau de l'annexe, est ajouté le tableau ainsi rédigé :

Pour Mayotte


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre
de postes

Centre Hospitalier de Mayotte

Médecin

Médecine d'urgence

7

Médecin

Médecine légale et expertises médicales

0

Médecin

Pédiatrie

3

Médecin

Pédiatrie

4

Médecin

Pédiatrie

0

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Anesthésie-réanimation

0

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

1

Médecin

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

0

Médecin

Ophtalmologie

0

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

0

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

1

Chirurgien-dentiste

Odontologie

0

Médecin

Gynécologie-obstétrique

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

1

Pharmacien

Biologie médicale

2

Pharmacien

Pharmacie

0

Médecin

Psychiatrie

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Protection maternelle et infantile

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine générale

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Sage-femme

1

Centre de santé ONAKIA

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Ophtalmologie

1

Article 2 JORFARTI000050085358

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

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Code de la santé publique

Aller plus loin

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