Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le6 juillet 2024
PublicationJORF n°0159 du 6 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSH2419049A
IdentifiantJORFTEXT000049889255
RéférenceArrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique, JO du 6 juillet 2024, NOR TSSH2419049ALégifrance →

Publics concernés : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que ceux membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et non-inscrits à l'ordre des professions concernées, exerçant dans certains territoires d'outre-mer. Objet : nombre de postes ouverts dans certains territoires d'outre-mer pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte détermine le nombre de postes ouverts dans le cadre du dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) pour les territoires de la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un arrêté ultérieur déterminera le nombre de postes pour le département de Mayotte. Références : l'arrêté est pris pour application du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié. La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049889262

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049889265

Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 8 juillet 2024 au 8 octobre 2024.

Article 3 JORFARTI000049889266

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049889268

ANNEXE

Postes ouverts au recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique.

Pour la Guyane


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

CH CAYENNE

Médecin

Anatomie et cytopathologie

2

Médecin

Anesthésie-réanimation

3

Médecin

Biologie médicale

2

Pharmacien

Biologie médicale

2

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

1

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

3

Médecin

Chirurgie vasculaire

1

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

2

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

4

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Gynécologie-obstétrique

6

Médecin

Hématologie

2

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

3

Sage-femme

Maïeutique

8

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

4

Médecin

Médecine cardiovasculaire

3

Médecin

Médecine d'urgence

15

Médecin

Médecine du travail

1

Médecin

Médecine générale

11

Médecin

Médecine intensive-réanimation

2

Médecin

Médecine interne

2

Médecin

Médecine légale et expertises médicales

1

Médecin

Médecine nucléaire

1

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

2

Médecin

Médecine vasculaire

2

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Neurologie

2

Médecin

Oncologie

2

Médecin

Ophtalmologie

2

Médecin

Oto-rhino-laryngologie

2

Médecin

Pédiatrie

12

Pharmacien

Pharmacie

4

Médecin

Pneumologie

2

Médecin

Psychiatrie

7

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

4

Médecin

Rhumatologie

2

CHOG

Médecin

Psychiatrie

5

Médecin

Anesthésie-réanimation

4

Pharmacien

Biologie médicale

1

Chirurgien-dentiste

Chirurgie viscérale et digestive

2

Chirurgien-dentiste

Gynécologie-obstétrique

3

Chirurgien-dentiste

Hépato-gastro-entérologie

1

Médecin

Médecine d'urgence

3

Médecin

Médecine interne

1

Médecin

Oncologie

1

Médecin

Pédiatrie

10

Pharmacien

Pharmacie

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

2

Médecin

Santé publique

3

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Sage-femme

Maïeutique

30

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

CHK

Médecin

Anesthésie-réanimation

1

Médecin

Médecine d'urgence

3

Médecin

Gynécologie-obstétrique

2

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

1

Médecin

Médecine intensive-réanimation

1

Médecin

Médecine générale

3

CLINIQUE LA CANOPÉE

Médecin

Gériatrie

3

Médecin

Neurologie

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Oncologie

3

Médecin

Psychiatrie

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

3

Médecin

Pédiatrie

1

Pharmacien

Pharmacie

2

Médecin

Pneumologie

1

Médecin

Rhumatologie

1

DOC' SANTÉ

Médecin

Ophtalmologie

4

Médecin

Dermatologie et vénérologie

4

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

4

Hôpital Saint-Gabriel

Médecin

Oto-Rhino-Laryngologie

4

Médecin

Médecine du travail

2

Rainbow Guyane

Médecin

Gériatrie

1

Médecin

Médecine générale

3

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Pédiatrie

2

Pharmacien

Pharmacie

1

Hôpital privé SAINT ADRIEN

Médecin

Gériatrie

1

Hôpital privé SAINT GABRIEL

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

1

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

1

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

2

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Neurologie

1

Médecin

Pédiatrie

1

Médecin

Pneumologie

1

Hôpital privé SAINT PAUL

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Médecine du travail

2

Médecin

Médecine vasculaire

1

Médecin

Neurologie

1

Médecin

Pédiatrie

1

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

2

Médecin

Rhumatologie

1

Pour la Martinique


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

CHUM - Centre hospitalier universitaire de Martinique

Médecin

Anatomie et cytopathologie

4

Médecin

Anesthésie-réanimation

3

Médecin

Biologie médicale

2

Médecin

Chirurgie maxillo-faciale

1

Médecin

Chirurgie orthopédique et traumatologique

2

Médecin

Chirurgie pédiatrique

2

Médecin

Chirurgie vasculaire

2

Médecin

Chirurgie viscérale et digestive

3

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Médecin

Gériatrie

2

Médecin

Hématologie

2

Médecin

Hépato-gastro-entérologie

3

Médecin

Maladies infectieuses et tropicales

1

Médecin

Médecine d'urgence

10

Médecin

Médecine générale

3

Médecin

Médecine intensive-réanimation

5

Médecin

Médecine interne

3

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Neurochirurgie

1

Médecin

Neurologie

2

Médecin

Oncologie

8

Médecin

Pédiatrie

2

Pharmacien

Pharmacie

2

Médecin

Pneumologie

2

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

9

Médecin

Santé publique

2

Médecin

Urologie

2

Centre hospitalier Saint Joseph

Médecin

Gériatrie

2

Centre hospitalier Saint Esprit - Francois

Médecin

Médecine générale

1

CHNC - Centre hospitalier - Nord Caraïbe

Pharmacien

Pharmacie

1

CLINIQUE SAINT-PAUL

Pharmacien

Pharmacie

2

CHMD -Centre hospitalier Maurice Despinoy

Médecin

Psychiatrie

6

Ch Marin/Trois-Ilets

Médecin

Radiologie et imagerie médicale

2

Pour la Guadeloupe


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG)

Médecin

Pédiatrie

3

Médecin

Médecine générale

10

Médecin

Médecine cardiovasculaire

2

Médecin

Anesthésie-réanimation

2

Médecin

Santé publique

2

Médecin

Hématologie

1

Médecin

Néphrologie

1

Pharmacien

Pharmacie

1

Médecin

Médecine d'urgence

4

Médecin

Neurochirurgie

1

Médecin

Biologie médicale

1

Centre hospitalier universitaire de la Basse-Terre (CHBT)

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Médecin

Gynécologie médicale

1

Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE)

Médecin

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

1

Médecin

Médecine d'urgence

1

Etablissement public de santé mentale (EPSM)

Médecin

Médecine générale

4

Centre hospitalier gérontologique - Jacques Salin (CHG)

Médecin

Médecine générale

4

Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy (CHLDB)

Médecin

Médecine générale

1

Centre hospitalier Sainte-Marie (CHSM)

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

Association des usagers du rein artificiel (AUDRA)

Médecin

Néphrologie

1

Clinique centre médico-social

Médecin

Oncologie

1

Médecin

Médecine interne

1

Médecin

Pédiatrie

1

Médecin

Urologie

1

Médecin

Pneumologie

1

Médecin

Médecine générale

2

Clinique de Choisy

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine physique et de réadaptation

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

2

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Médecine cardiovasculaire

1

Clinique de l'Esperance

Médecin

Médecine générale

1

Clinique la Violette

Médecin

Médecine générale

1

Pharmacien

Pharmacie

1

Clinique Les Eaux claires

Médecin

Médecine cardiovasculaire

2

Médecin

Médecine d'urgence

2

Médecin

Médecine générale

2

Médecin

Néphrologie

2

Médecin

Neurologie

1

Médecin

Oncologie

1

Pharmacien

Pharmacie

1

Clinique les nouvelles eaux vives

Médecin

Néphrologie

1

Médecin

Psychiatrie

1

Médecin

Médecine générale

1

Médecin

Gériatrie

1

Centre de santé Hygident

Chirurgien-dentiste

Odontologie

1

Centre de santé Hygivision

Médecin

Ophtalmologie

1

Centre de santé Idéal santé Guadeloupe - Destrellan

Médecin

Dermatologie et vénérologie

2

Centre de santé Idéal santé Guadeloupe - Sainte Rose

Médecin

Dermatologie et vénérologie

3

Médecin

Ophtalmologie

2

Médecin

Oto-rhino-laryngologie

2

Médecin

Médecine cardiovasculaire

3

Médecin

Médecine générale

2

Pour Saint-Pierre-et-Miquelon


Etablissement

Profession

Spécialité

Nombre de postes

Centre de santé de la caisse de prévoyance sociale

Médecin

Médecine générale

4

APIVIA Services et soins

Chirurgien-dentiste

2

Fait le 5 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

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Code de la santé publique
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