La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050036842
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
Le premier tableau de l'annexe est modifié par les éléments suivants :
-à la quarante-deuxième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-troisième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-quatrième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin ».
Article 2 JORFARTI000050036844
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 Exercice et déontologie des professions de santé, J. Molesin
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Code de la santé publique