Article 1 LEGIARTI000050040107
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2024
Publié le20 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2420569A
IdentifiantLEGITEXT000050040098
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050040109
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 Exercice et déontologie des professions de santé, J. Molesin
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2024).