Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050040107
Texte parentLEGITEXT000050040098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
Le premier tableau de l'annexe est modifié par les éléments suivants :
2. -à la quarante-deuxième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-troisième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin » ;
-à la quarante-quatrième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Chirurgien-dentiste » sont remplacés par le mot : « Médecin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2024 : art. null
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