Article 1 JORFARTI000050086031
A l'article 13-1 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « 8 avril 2019 » sont remplacés par les mots : « 4 avril 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le7 août 2024
Publié le11 août 2024
PublicationJORF n°0191 du 11 août 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2422167A
IdentifiantJORFTEXT000050086027
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050086032
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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