Article 1 LEGIARTI000050087642
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 13-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le7 août 2024
Publié le11 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2422167A
IdentifiantLEGITEXT000050087638
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050087644
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint du sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2024).