Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le1er août 2024
Publié le11 août 2024
PublicationJORF n°0191 du 11 août 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2419701A
IdentifiantJORFTEXT000050086106
RéférenceArrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité, JO du 11 août 2024, NOR TREL2419701ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 25 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050086121

L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros. « Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

33 887 646,00 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

28 086 187,00 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

59 753 521,00 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

23 627 325,00 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

104 021 132,00 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

152 218 461,00 €

Total

401 594 272,00 €

».

Article 2 JORFARTI000050086123

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000050086124

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050086126

ANNEXE


Agence de l'eau

1er versement
avant le 15 février

Versement mensuel
au 15 mars
et 15 avril

Versement
au 14 mai

Versement
au 14 juin

Versement
au 15 juillet

Versement
au 1er août

Versement mensuel au 13 septembre
et 15 octobre

Versement
au 15 novembre

Solde
au 13 décembre

Adour-Garonne

16 691 664 €

16 691 665 €

504 317 €

Artois-Picardie

13 926 299 €

13 926 300 €

233 588 €

Loire-Bretagne

5 375 190 €

5 375 190 €

5 375 190 €

5 375 190 €

5 375 190 €

5 375 190 €

5 375 190 €

6 001 622 €

5 375 189 €

Rhin-Meuse

5 839 099 €

5 839 099 €

5 839 098 €

6 110 029 €

Rhône-Méditerranée Corse

25 773 602 €

38 660 402 €

39 587 128 €

Seine-Normandie

37 770 113 €

37 770 114 €

37 770 114 €

38 908 120 €

Total

105 375 967 €

5 375 190 €

65 676 068 €

19 301 490 €

49 874 690 €

43 145 304 €

5 375 190 €

91 344 804 €

5 375 189 €

Fait le 1er août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac

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Code de l'environnement

Aller plus loin

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