Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2024
NatureArrêté
Signé le8 février 2024
Publié le10 février 2024
PublicationJORF n°0034 du 10 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2402985A
IdentifiantJORFTEXT000049121081
RéférenceArrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité, JO du 10 février 2024, NOR TREL2402985ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049121086

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

33 383 329 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

27 852 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

59 127 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

23 356 394 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

103 094 406 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

151 080 455 €

Total

100,00 %

397 894 272 €

Article 2 JORFARTI000049121087

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049121088

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049121090

ANNEXE


Agence de l'eau

1er Versement
avant
le 15 février

Versement mensuel
au 15 mars
et 15 avril

Versement
au 14 mai

Versement
au 14 juin

Versement au 15 juillet

Versement
au 1er août

Versement
mensuel
au 13 septembre
et 15 octobre

Versement
au 15 novembre

Solde
au 13 décembre

Adour-Garonne

16 691 664

16 691 665

Artois-Picardie

13 926 299

13 926 300

Loire-Bretagne

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 190

5 375 189

Rhin-Meuse

5 839 099

5 839 099

5 839 098

5 839 098

Rhône-Méditerranée Corse

25 773 602

38 660 402

38 660 402

Seine-Normandie

37 770 113

37 770 114

37 770 114

37 770 114

Total

105 375 967

5 375 190

65 676 068

19 301 490

49 874 690

43 145 304

5 375 190

87 644 804

5 375 189

Fait le 8 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049121081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).