Article 1 JORFARTI000050089306
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2024 susvisé, la date : « 15 août 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2024
NatureArrêté
Signé le9 août 2024
Publié le13 août 2024
PublicationJORF n°0192 du 13 août 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2422184A
IdentifiantJORFTEXT000050089303
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050089307
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, S. Couderc
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