Article 1 LEGIARTI000050089577
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2024 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2024
NatureArrêté
Signé le9 août 2024
Publié le13 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREM2422184A
IdentifiantLEGITEXT000050089574
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050089579
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, S. Couderc
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2024).