La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050089332
L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
«-mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité.
« L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après :
«-Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;
«-Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “ junior sprint ” et “ maxi sprint ”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
«-SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
«-SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. »
Article 2 JORFARTI000050089335
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu homologué, en sécurité » sont remplacés par les mots : « mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité ».
Article 3 JORFARTI000050089337
A l'annexe I du mêmearrêté :
a) Les mots : « UC : mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu homologué, en sécurité » sont remplacés par les mots : « UC : mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité. » ;
b) Les mots : « C 1. Mobiliser les connaissances spécifiques à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics. » sont remplacés par les mots : « C 1. Mobiliser les connaissances spécifiques à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV pour encadrer en sécurité les publics » ;
c) Les mots : « C 2. Animer des séances de conduite de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué en sécurité. » sont remplacés par les mots : « C 2. Animer des séances de conduite de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV en sécurité » ;
d) Les mots : « C 3. Maîtriser les techniques professionnelles liées à l'emploi de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV sur circuit automobile revêtu homologué pour encadrer en sécurité les publics. » sont remplacés par les mots : « C 3. Maîtriser les techniques professionnelles liées à l'emploi de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV pour encadrer en sécurité les publics ».
Article 4 JORFARTI000050089339
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
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