Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050093962
Pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement à concurrence de 53 823 € par les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :
1re année :
- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 021 € ;
- droits de scolarité :
- Ecole des Ponts Paris Tech : 3 450 € ;
- AgroParisTech : 1 831 €.
2e année :
- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 021 € ;
- mastère spécialisé PPAPDD : 12 500 €.
Article 2 JORFARTI000050093963
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique