Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-2 ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 14 février 2018susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au II, les mots : « remet au directeur général de l'aviation civile » sont remplacés par le mot : « établit ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.