Article 1 LEGIARTI000050112616
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2018 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2024
NatureArrêté
Signé le13 août 2024
Publié le18 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2420818A
IdentifiantLEGITEXT000050112611
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 124-2 ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050112618
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2024).