Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, R. 912-110 et R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (NOR : DEVM1229889A) ;
Vu la délibération n° 225 du 14 juin 2024 du Comité national de la conchyliculture,
Arrêtent :
Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, annexé à l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidents des comités régionaux de la conchyliculture sont invités aux réunions des trois secteurs du groupe “ production ” et à celles du groupe “ distribution et transformation ”. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.