Article 1 LEGIARTI000050131391
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2012 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2024
NatureArrêté
Signé le7 août 2024
Publié le23 août 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREM2421396A
IdentifiantLEGITEXT000050131384
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, R. 912-110 et R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (NOR : DEVM1229889A) ;
Vu la délibération n° 225 du 14 juin 2024 du Comité national de la conchyliculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050131393
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe de service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2024).