Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050131391
Texte parentLEGITEXT000050131384
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, annexé à l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidents des comités régionaux de la conchyliculture sont invités aux réunions des trois secteurs du groupe “ production ” et à celles du groupe “ distribution et transformation ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2012 : art. null
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