Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 21 mai 2024,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050143380
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société MICROVENTION EUROPE France », est ajoutée la référence STA012 :
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Article 2 JORFARTI000050143381
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation, J. Lagrave Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech
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Code de la sécurité sociale.
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