Article 1 JORFARTI000050251754
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2024 susvisé, les mots : « la référence STA012 » sont remplacés par les mots : « la référence STA013 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2024
Publié le24 septembre 2024
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORTSSP2424882A
IdentifiantJORFTEXT000050251746
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 21 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050251756
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation, J. Lagrave La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C.-E. Barthelemy Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.