Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 2024
Publié le5 septembre 2024
PublicationJORF n°0211 du 5 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2422766A
IdentifiantJORFTEXT000050178855
RéférenceArrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer, JO du 5 septembre 2024, NOR IOMJ2422766ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050178862

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :

M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;

M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;

M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;

M. le général de corps d'armée Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

M. le général de corps d'armée Olivier Kim, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;

M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;

M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Mme Eléonore Lacroix, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;

M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;

M. le général de division Christophe Husson, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

M. le général de division Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;

M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;

M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;

M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

M. le général de division Sylvain Noyau, commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;

M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;

M. le général de division Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;

M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air ;

M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

M. le général de brigade Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;

M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.

Article 2 JORFARTI000050178863

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 3 JORFARTI000050178865

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050178855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).