Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2020
NatureArrêté
Signé le2 juin 2020
Publié le13 juin 2020
PublicationJORF n°0144 du 13 juin 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2011943A
IdentifiantJORFTEXT000041990481
RéférenceArrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, JO du 13 juin 2020, NOR INTJ2011943ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041990483

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

3° Les écoles de gendarmerie ;

4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

14° La garde républicaine ;

15° La gendarmerie maritime ;

16° La gendarmerie de l'air ;

17° La gendarmerie des transports aériens ;

18° La gendarmerie de l'armement ;

19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;

22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;

25° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;

26° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;

27° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;

28° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;

29° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;

30° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;

31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Article 2 JORFARTI000041990485

L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 3 JORFARTI000041990488

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez

Textes cités liens · DILA1

Code de la défense. (V)
Cité par 21 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041990481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).