Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE » ET L'ACRONYME « EOGN »
Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités | Article 2 |
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | Troisième tableau « périmètre gendarmerie nationale » de l'annexe II |
Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en fonctions au ministère de l'intérieur | Annexe |
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité | Article 1er |
Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale | Intitulé de l'arrêté |
Intitulé de la section 1 du chapitre III | |
Article 1er | |
Article 5 | |
Article 6 | |
Article 11 | |
Article 13-1 | |
Article 13-2 | |
Article 13-3 | |
Article 14 | |
Article 15 | |
Article 17 | |
Article 18 | |
Article 19 | |
Article 20 | |
Article 22 | |
Article 23 | |
Article 26 | |
Article 27 | |
Article 28 | |
Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | Intitulé de l'arrêté |
Article 1er | |
Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité | Intitulé de l'arrêté |
Article 1er | |
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale | Article 1er |
Article 7 | |
Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale | Intitulé de l'arrêté |
Article 1er | |
Article 2 | |
Article 5 | |
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale | Annexe |
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale. | Annexe II |
Annexe III | |
Annexe IV | |
Annexe V | |
Annexe VI | |
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale | Annexe |
Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale | Annexe |
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles | Article 1er |
Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles | Article 1er |
Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres | Annexe |
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité | Annexe |
Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale | Article 1er |
Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale | Annexe |
Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire | Annexe II |
Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers | Article 1er |
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace | Article 13 |
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air | Article 15 |
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale | Annexe I |
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public | Annexe 1 |
Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale | Article 13 |
Fait le 26 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.