Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000050291674
1. Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».
Article 2 LEGIARTI000050291676
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050291678
A modifié :
- Arrêté du 25 août 1969 : art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II - Arrêté du 5 mai 2011 : art. null
- Arrêté du 13 juillet 2011 : art. 1
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 11, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale - Arrêté du 11 août 2011 : art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1, art. 7
- Arrêté du 24 septembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 5
- Arrêté du 12 décembre 2013 : art. null
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI - Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null
- Arrêté du 9 janvier 2018 : art. null
- Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2019 : art. null
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
- Arrêté du 2 juin 2020 : art. 1
- Arrêté du 7 mai 2021 : art. null
- Arrêté du 5 août 2021
Divisions : Art. ANNEXE II - Arrêté du 30 août 2021 : art. 1
- Arrêté du 29 novembre 2022 : art. 13
- Arrêté du 22 décembre 2022 : art. 15
- Arrêté du 9 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 28 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 12 janvier 2024 : art. 13
Fait le 26 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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