Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050291674

Texte parentLEGITEXT000050291671

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 2 octobre 2024)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l'acronyme : « EOGN » est remplacé par l'acronyme : « AMGN ».

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