Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Article 1 LEGIARTI000051991893

1. Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

2. 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

3. 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

4. 3° Les écoles de gendarmerie ;

5. 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

6. 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

7. 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

8. 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

9. 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

10. 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

11. 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

12. 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

13. 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

14. 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

15. 14° La garde républicaine ;

16. 15° La gendarmerie maritime ;

17. 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

18. 17° La gendarmerie des transports aériens ;

19. 18° La gendarmerie de l'armement ;

20. 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

21. 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

22. 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

23. 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

24. 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

25. 24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Article 2 LEGIARTI000041992881

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 12 mai 2017

3. Art. 1, Art. 3, Art. 4

4. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 3 LEGIARTI000041992883

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.