Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2508034A
IdentifiantJORFTEXT000051987494
RéférenceArrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, JO du 27 juillet 2025, NOR INTJ2508034ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051987496

L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

« 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

« 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

« 3° Les écoles de gendarmerie ;

« 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

« 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

« 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

« 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

« 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

« 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

« 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

« 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

« 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

« 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« 14° La garde républicaine ;

« 15° La gendarmerie maritime ;

« 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

« 17° La gendarmerie des transports aériens ;

« 18° La gendarmerie de l'armement ;

« 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

« 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

« 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

« 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

« 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

« 24° Le commandement pour l'environnement et la santé. »

Article 2 JORFARTI000051987499

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 3 JORFARTI000051987500

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051987494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).