Article 1 LEGIARTI000051990510
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2508034A
IdentifiantLEGITEXT000051990508
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051990512
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000051990514
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, H. Bonneau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2025).