Arrêté du 25 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990510
Texte parentLEGITEXT000051990508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

3. « 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

4. « 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

5. « 3° Les écoles de gendarmerie ;

6. « 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

7. « 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

8. « 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

9. « 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

10. « 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

11. « 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

12. « 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

13. « 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

14. « 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

15. « 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

16. « 14° La garde républicaine ;

17. « 15° La gendarmerie maritime ;

18. « 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

19. « 17° La gendarmerie des transports aériens ;

20. « 18° La gendarmerie de l'armement ;

21. « 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

22. « 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

23. « 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

24. « 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

25. « 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

26. « 24° Le commandement pour l'environnement et la santé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051990510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.