Article 1 JORFARTI000052032085
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le2 août 2025
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2520140A
IdentifiantJORFTEXT000052032075
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052032087
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3 JORFARTI000052032088
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000052032090
ANNEXE
AFFECTATIONS | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
Région de gendarmerie Ile-de-France | 1 469 |
Région de gendarmerie Grand Est | 2 828 |
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine | 3 589 |
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes | 4 686 |
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté | 1 812 |
Région de gendarmerie Bretagne | 2 058 |
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire | 1 635 |
Région de gendarmerie Corse | 418 |
Région de gendarmerie Occitanie | 4 023 |
Région de gendarmerie Hauts-de-France | 2 686 |
Région de gendarmerie Normandie | 1 759 |
Région de gendarmerie Pays de la Loire | 2 310 |
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur | 2 351 |
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale | 480 |
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 252 |
Commandement de la gendarmerie outre-mer | 2 329 |
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace | 116 |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 109 |
Commandement pour l'environnement et la santé | 25 |
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale) | 229 |
Inspection générale de la gendarmerie nationale | 55 |
Gendarmerie des transports aériens | 397 |
Gendarmerie de l'air et de l'espace | 370 |
Gendarmerie maritime | 620 |
Gendarmerie de l'armement | 148 |
Unité nationale de police judiciaire | 581 |
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines adjoint, O. Berger
Textes cités liens · DILA6
Code de procédure pénale
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.