Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2023
NatureArrêté
Signé le11 mai 2023
Publié le12 mai 2023
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2308748A
IdentifiantJORFTEXT000047537836
RéférenceArrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale, JO du 12 mai 2023, NOR IOMJ2308748ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 ;

Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047537840

Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047537842

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000047537845

ANNEXE


AFFECTATIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

Région de gendarmerie Ile-de-France

1560

Région de gendarmerie Grand Est

3131

Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

3670

Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

4581

Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

1878

Région de gendarmerie Bretagne

1896

Région de gendarmerie Centre-Val de Loire

1545

Région de gendarmerie Corse

574

Région de gendarmerie Occitanie

4008

Région de gendarmerie Hauts-de-France

2619

Région de gendarmerie Normandie

1937

Région de gendarmerie Pays de la Loire

1948

Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur

2459

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

542

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

225

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2187

Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

114

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

110

Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale)

343

Inspection générale de la gendarmerie nationale

42

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

150

Gendarmerie des transports aériens

414

Gendarmerie de l'air

332

Gendarmerie maritime

584

Gendarmerie de l'armement

151

Fait le 11 mai 2023.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047537836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).