Article 1 JORFARTI000050085755
L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le7 août 2024
Publié le11 août 2024
PublicationJORF n°0191 du 11 août 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2406113A
IdentifiantJORFTEXT000050085745
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050085757
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050085759
ANNEXE
AFFECTATIONS | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|
Région de gendarmerie Ile-de-France | 1 516 |
Région de gendarmerie Grand Est | 2 949 |
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine | 3 440 |
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes | 5 161 |
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté | 1 816 |
Région de gendarmerie Bretagne | 2 172 |
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire | 1 456 |
Région de gendarmerie Corse | 516 |
Région de gendarmerie Occitanie | 3 986 |
Région de gendarmerie Hauts-de-France | 2 418 |
Région de gendarmerie Normandie | 1 849 |
Région de gendarmerie Pays de la Loire | 2 442 |
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur | 2 541 |
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale | 480 |
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 252 |
Commandement de la gendarmerie outre-mer | 2 129 |
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace | 130 |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 109 |
Commandement pour l'environnement et la santé | 25 |
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale) | 311 |
Inspection générale de la gendarmerie nationale | 44 |
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 137 |
Gendarmerie des transports aériens | 397 |
Gendarmerie de l'air | 332 |
Gendarmerie maritime | 585 |
Gendarmerie de l'armement | 142 |
Fait le 7 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA6
Code de procédure pénale
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.