Article 1 LEGIARTI000050087167
1. L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2024
NatureArrêté
Signé le7 août 2024
Publié le11 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2406113A
IdentifiantLEGITEXT000050087156
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3225-10 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050087169
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050087171
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2023 : art. null
Fait le 7 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA6
Code de procédure pénale
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2024).