Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.

TexteArrêté du 2 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041992881

Texte parentLEGITEXT000041992877

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 (version du 14 juin 2020)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 12 mai 2017

3. Art. 1, Art. 3, Art. 4

4. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

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