Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000051991893
Texte parentLEGITEXT000041992877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2020 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

2. 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

3. 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

4. 3° Les écoles de gendarmerie ;

5. 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

6. 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

7. 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

8. 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

9. 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

10. 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

11. 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

12. 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

13. 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

14. 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

15. 14° La garde républicaine ;

16. 15° La gendarmerie maritime ;

17. 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

18. 17° La gendarmerie des transports aériens ;

19. 18° La gendarmerie de l'armement ;

20. 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

21. 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

22. 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

23. 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

24. 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

25. 24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 (NOR : INTJ2508034A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051991893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.