Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Baptiste ROLLAND, chef du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Michel Barnier