Article 1 JORFARTI000050185113
M. Michel BARNIER est nommé Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2024
NatureDécret
Signé le5 septembre 2024
Publié le6 septembre 2024
PublicationJORF n°0212 du 6 septembre 2024
NORHRUX2423485D
IdentifiantJORFTEXT000050185112
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050185114
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2024.
Emmanuel Macron
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