Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Geneviève Darrieussecq