Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
PublicationJORF n°0230 du 27 septembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2425511A
IdentifiantJORFTEXT000050269665
RéférenceArrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants), JO du 27 septembre 2024, NOR ARMM2425511ALégifrance →

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050269671

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;

Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile.

Article 2 JORFARTI000050269673

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050269665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).