Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère du logement et de la rénovation urbaine
NORLRUC2425322A
IdentifiantJORFTEXT000050325290
RéférenceArrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine, JO du 10 octobre 2024, NOR LRUC2425322ALégifrance →

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325295

Sont nommés au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 1er octobre 2024 :

Mme Maï-Caroline BULLIER, conseillère budget et fiscalité ;

M. Benoît CHANTOISEAU, conseiller logement ;

Mme Lou Le NABASQUE conseillère parlementaire.

Article 2 JORFARTI000050325296

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Valérie Létard

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).