Article 1 JORFARTI000050325098
M. Benoît DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 4 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2426653A
IdentifiantJORFTEXT000050325093
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050325099
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Nathalie Delattre
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.