Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB2426410A
IdentifiantJORFTEXT000050325213
RéférenceArrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, JO du 10 octobre 2024, NOR MENB2426410ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325218

M. Jules PLAT est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, à compter du 1er octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050325219

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2024.

Alexandre Portier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).