Texte consolidé · Décret

Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le5 septembre 2024
Publié le6 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORHRUX2423485D
IdentifiantLEGITEXT000050187165
RéférenceDécret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000050187166

1. M. Michel BARNIER est nommé Premier ministre.

Article 2 LEGIARTI000050187167

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2024.

Emmanuel Macron

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050187165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.