Article 1 JORFARTI000050251812
M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre de la justice.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2024
Publié le24 septembre 2024
PublicationJORF n°0227 du 24 septembre 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2424930A
IdentifiantJORFTEXT000050251807
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050251813
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Didier Migaud