Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Gaëtan BRUEL, directeur du cabinet de la ministre de la culture, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
Rachida Dati