Article 1 JORFARTI000050309510
Mme Pauline BOCQUET est nommée conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2426171A
IdentifiantJORFTEXT000050309505
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050309511
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Marie-Claire Carrere-Gee
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