Article 1 LEGIARTI000050311073
1. Mme Pauline BOCQUET est nommée conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2426171A
IdentifiantLEGITEXT000050311068
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050311074
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2024.
Marie-Claire Carrere-Gee
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2024).