Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050311073

Texte parentLEGITEXT000050311068

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. Mme Pauline BOCQUET est nommée conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale.

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